Règlement officiel

En vigueur depuis le 1er mars 2016.

AUCUN ACHAT, PAIEMENT OU DON N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER UN TIRAGE AU SORT/PRIX PROPOSÉ PAR LE SITE DE BIDAWAY INTERNATIONAL INC.


BIDAWAY INTERNATIONAL INC. est l’entreprise propriétaire du SITE.


DONNÉES. Fait référence à toutes les informations fournies par les UTILISATEURS et qui sont soumises à notre Politique de Confidentialité.


ANNULATION: Tout PRIX peut être sujet à un changement de date. BIDAWAY INTERNATIONAL INC. n’assume aucune responsabilité quant à l’annulation d’un évènement ou l’indisponibilité d’une célébrité ou tout autre circonstance échappant au contrôle de BIDAWAY INTERNATIONAL INC.; dans le cas où une telle annulation ou indisponibilité survient une fois le trajet réservé, le reste du voyage sera considéré comme correspondant au PRIX dans sa totalité.


CLAUSE DE LIBÉRATION DE RESPONSABILITÉ: clause signifiant l’expresse exclusion de toute ENTITÉ LIBÉRÉE de n’importe quel et contre tout préjudice, pertes ou dommages causés ou soupçonnés d’être causés par une participation à n’importe quel TIRAGE AU SORT et/ou l’acceptation, l’attribution, la réception, l’utilisation ou l’utilisation inappropriée de tout PRIX et les PARTICIPANTS acceptent que les ENTITÉS LIBÉRÉES ne sont pas responsables de toute garantie, ou représentation, explicite ou implicite, en fait ou en droit, concernant n’importe quel tirage au sort et/ou l’attribution d’un PRIX, sauf telles qu’expressément énoncées dans le présent RÈGLEMENT OFFICIEL.


LITIGE: Tout litige, réclamation et origine d’une action faisant suite à ou ayant un rapport avec un TIRAGE AU SORT, ou tout PRIX attribué aux PARTICIPANTS par BIDAWAY INTERNATIONAL INC. sera résolu suivant les procédures en vigueur dans les Termes et Conditions d’Utilisation de BIDAWAY INTERNATIONAL INC.


PARTICIPATION. Fait référence aux billets de remporter le TIRAGE AU SORT.


PAYS EXCLUS. Fait référence à tout pays où, conformément aux lois applicables en vigueur, les tirages au sort et la remise d’un prix sont interdits (i.e. Cuba, Iran, Iraq, Myanmar, Corée du Nord, Soudan, Syrie et la Province du Québec)


COÛTS EXCLUS. Fait référence aux coûts supportés par les GAGNANTS. Le GAGNANT est le seul responsable du paiement des taxes fédérales, nationales ou locales et des coûts additionnels liés aux repas, aux boissons, au transport ou tout autre coût ou dépense liés au PRIX mais qui ne sont pas expressément indiqués sur la PAGE DU TIRAGE AU SORT ou dans ce RÈGLEMENT OFFICIEL. Une carte de crédit reconnue sera demandée lors de l’enregistrement à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires. Le GAGNANT et ses accompagnateurs devront avoir les photos d’identité, passeport et tout document nécessaire au transport aérien à jour et devront voyager sur le même vol. L’accompagnateur du gagnant, le cas échéant, devra signer une exonération de responsabilité/décharge (si c’est exigé par la loi) avant de réserver les billets. Tout gagnant ou toute autre personne participant à ce voyage étant mineur en vertu des lois de son lieu de résidence doit être accompagnée par un parent ou tuteur légal qui doit également signer tous les documents en son nom.


PARTICIPANTS EXCLUS. Fait référence à toute entité dont la participation est interdite. Les PARTICIPANTS EXCLUS sont les employés, agents ou directeurs de BIDAWAY INTERNATIONAL INC. et l'ENTITÉ DU TIRAGE AU SORT.


NON TRANSFÉRABILITÉ. Les PRIX sont non transférables et aucune substitution du prix ou son remplacement en espèces ne sera autorisé, sauf décision contraire, à la seule discrétion de BIDAWAY INTERNATIONAL INC. Un substitut peut-être accordé si l’un des prix énumérés devient indisponible pour une raison quelconque.


BILLET. Fait référence aux billets de gagner un TIRAGE AU SORT. Les BILLETS de gagner un TIRAGE AU SORT dépendre du nombre de BILLETS éligibles reçues durant le TIRAGE AU SORT en question.

PARTICIPANT. Tout UTILISATEUR qui détient une PARTICIPATION à un TIRAGE AU SORT pendant la DURÉE de ce TIRAGE AU SORT. Les PARTICIPANTS doivent être âgés d’au moins 16 ans et doivent posséder une autorisation parentales s’ils n’ont pas la majorité légale. BIDAWAY INTERNATIONAL INC. peut demander une preuve de cette autorisation avant de valider toute VICTOIRE.


PRIX. Fait référence au prix attribué pour chaque TIRAGE AU SORT (voyage ou opportunité). Les PRIX consistent généralement à rencontrer une célébrité, à assister à un événement particulier ou à participer à une activité similaire. Le PRIX consiste en un aller-retour par avion en classe économique entre l’aéroport principal près de la résidence principale du gagnant, établi de manière raisonnable par BIDAWAY INTERNATIONAL INC., et la ville de destination; l’hébergement pour le nombre de nuits spécifié en hébergement standard, chambre double, choisi par BIDAWAY INTERNATIONAL INC.; ainsi que l’activité / l’événement / l’expérience spécifié sur la PAGE DU TIRAGE AU SORT. Si le gagnant ne peut pas assister à un événement à la (les) date(s) spécifiée(s) dans la description du prix (ou à toute autre spécification émise par BIDAWAY INTERNATIONAL INC.), le prix sera annulé et pourra être confié à un autre gagnant, si le délai le permet. La valeur réelle peut varier selon la ville de départ et les villes de destination, les dates de voyage et les fluctuations du prix des billets d’avion. BIDAWAY INTERNATIONAL INC. choisira, à sa seule discrétion, les aéroports de départ et d’arrivée, en prenant en compte les destinations proposées par chaque aéroport, la disponibilité et la fréquence des départs, etc. Si le GAGNANT vit dans un rayon de 400km de la ville de destination le transport terrestre peut être privilégié au transport aérien. Toute différence entre la valeur réelle et la valeur annoncée ne sera pas remboursée.


REGLES DU PRIX. Fait référence à l’ensemble des règles régissant tout TIRAGE AU SORT dans l’objectif d’attribuer et de profiter du PRIX.


REMBOURSEMENT. Fait référence à la probabilité d’être remboursé dans le cas où le PARTICIPANT a fait une erreur dans le don ou ne souhaite plus donner. Les demandes de REMBOURSEMENT seront honorées dans la mesure où la demande de REMBOURSEMENT a été reçue par BIDAWAY INTERNATIONAL INC. dans une limite de 5 jours une fois le paiement effectué par l’UTILISATEUR et dans la mesure où la PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT n’est pas achevée. Toute demande de REMBOURSEMENT doit être adressée à [email protected]. Tout remboursement se fera par la méthode de paiement utilisée par l’UTILISATEUR pour obtenir une PARTICIPATION.


ENTITÉS LIBÉRÉES. Fait référence à BIDAWAY INTERNATIONAL INC.et ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, employés, directeurs et agents, y compris les agences de publicité, ainsi que l’ENTITE du TIRAGE AU SORT et tout prix connu fourni.


RÉCOMPENSE. Fait référence à une possible récompense (non comprise dans le TIRAGE AU SORT) qu’un PARTICIPANT peut recevoir pour avoir fait un ou plusieurs dons plus importants que le montant de base des dons. Le détail de chaque RÉCOMPENSE sera affiché sur la PAGE DU TIRAGE AU SORT. Cependant, les images des produits sont fournies à titre indicatif et reflètent pas nécessairement la réalité.


DROIT DE VÉRIFIER ET DE CHANGER DE GAGNANT. Fait référence au droit de BIDAWAY INTERNATIONAL INC. de vérifier l’identité et les antécédents de chaque participant. Dans le cas d’un LITIGE sur l’identité d’un PARTICIPANT, toute PARTICIPATION en ligne sera considérée avoir été envoyée par le détenteur autorisé du compte de l’adresse électronique fournie à BIDAWAY INTERNATIONAL INC. au moment de la PARTICIPATION et/ou de l’enregistrement, dans la mesure où ce détenteur de compte répond toujours aux critères d’éligibilité pour le TIRAGE AU SORT en question. Le détenteur autorisé du compte doit être la personne physique à qui l’adresse email mentionnée a été attribuée par le fournisseur d’accès à internet, le fournisseur de service ou toute autre organisation en ligne chargée d’attribuer les adresses email du domaine associé à l’adresse email enregistrée. BIDAWAY INTERNATIONAL INC. peut également effectuer une vérification sur les antécédents pour confirmer l’éligibilité et le respect de tout GAGNANT potentiel à l’ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS. En prenant part à tout TIRAGE AU SORT, les PARTICIPANTS acceptent automatiquement de coopérer à toute recherche d’antécédents. Un manque de coopération pourra résulter à la disqualification et à la sélection d’un autre GAGNANT. Si le prix inclut l’opportunité de rencontrer une célébrité, d’assister à un événement spécial ou de participer à une activité similaire, ou si BIDAWAY INTERNATIONAL INC. prévoit de communiquer à propos du GAGNANT de quelle que façon que ce soit, et que la recherche d’antécédent révèle qu’un GAGNANT potentiel (ou son invité) a adopté une conduite susceptible de nuire à la réputation ou aux affaires de BIDAWAY INTERNATIONAL INC., et ce déterminé par BIDAWAY INTERNATIONAL INC. à sa seule discrétion, le GAGNANT potentiel pourra être disqualifié et le PRIX pourra être remis à un GAGNANT alternatif, si le délai le permet.


RÈGLEMENT. Fait référence à ce règlement général, qui régit les TIRAGES AU SORT.


SITE. Fait référence au site web www.bidaway.com, qui accueille les TIRAGES AU SORT.


ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS. Fait référence à l’ensemble des règlements (TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION, RÈGLEMENT, RÈGLEMENT DES PRIX), acceptés de façon inconditionnelle par les UTILISATEURS, qui s’y soumettent. En cas d’éventuelles contradictions entre les règlements composant l’ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS , le règlement le plus spécifique primera sur les règlements généraux.


TIRAGE AU SORT. Fait référence à tout TIRAGE AU SORT/PRIX publié sur le site par une organisation caritative dans le but de lever des fonds.


RÉCOMPENSE D’UN TIRAGE AU SORT. Fait référence au processus de sélection du GAGNANT potentiel parmis les PARTICIPANTS. Généralement, la RÉCOMPENSE D’UN TIRAGE AU SORT intervient approximativement dix (10) jours après la fin de la PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT. Chaque GAGNANT potentiel sera notifié par téléphone et/ou par email (issus des informations fournies à l’enregistrement) avant de recevoir leur PARTICIPATION. La notification incluera les instructions pour contacter BIDAWAY INTERNATIONAL INC., afin de fournir le nom, l’adresse et toutes autres informations nécessaires pour compléter la validation d’éligibilité et la livraison du PRIX. Si un GAGNANT potentiel est mineur dans la juridiction de sa résidence, BIDAWAY INTERNATIONAL INC. se réserve le droit d’attribuer le PRIX aux parents ou au responsable légal du GAGNANT potentiel, qui devra également signer tous les documents au nom du mineur en question. Aucune responsabilité ne sera assumée par BIDAWAY INTERNATIONAL INC. pour toute notification GAGNANTE perdue, interceptée ou non reçue par un GAGNANT potentiel, pour quelle que raison que ce soit. Si un GAGNANT potentiel ne répond pas dans les quarante-huit (48) heures suivant la première tentative de notification, ou si le PRIX ou la notification du PRIX revient non réclamée ou non distribuée au GAGNANT potentiel, ce GAGNANT potentiel peut être disqualifié et un GAGNANT alternatif peut être choisi. Si un GAGNANT potentiel est prouvé inéligible ou ne s’est pas soumis à l’ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS ou refuse un PRIX pour quelle que raison que ce soit avant la récompense, ce GAGNANT potentiel sera disqualifié et un GAGNANT alternatif peut être sélectionné.


ENTITÉ DU TIRAGE AU SORT. Fait référence à l’ultime bénéficiaire du TIRAGE AU SORT, dont ses parents respectifs, ses filiales, sociétés affiliées, ou toutes agences de publicité ou de communication participant au TIRAGE AU SORT.


PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT PAR DON. Les UTILISATEURS reçoivent BILLETS par tranche de 5€ donnés. Les dons sont sans limite. Les dons supérieurs à 5€ peuvent faire l’objet d’une récompense, indiquée dans le RÈGLEMENT DES PRIX le cas échéant.


PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT PAR COURRIER. Des PARTICIPATIONS gratuites sont disponibles. Afin de recevoir une PARTICIPATION gratuite, l’UTILISATEUR doit envoyer une lettre recommandée à BIDAWAY INTERNATIONAL INC. 333 Bush Street, Suite 2020. San Francisco, CA 94104. La lettre doit inclure un court paragraphe expliquant pourquoi l’UTILISATEUR devrait gagner le TIRAGE AU SORT, ainsi que les informations requises suivantes (a) nom et prénom; (b) email; (c) date de naissance mm/jj/aa; (d) signature et (e) le nom du tirage au sort auquel vous souhaitez participer indiqué au dos de l’enveloppe. L’UTILISATEUR recevra une PARTICIPATION pour chaque lettre correcte reçue par BIDAWAY INTERNATIONAL INC. BIDAWAY INTERNATIONAL INC. n’assume aucune responsabilité quant à la perte, le retard ou les lettres incomplètes ou illisibles.


PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT PAR PARTAGE. Fait référence à la possibilité réservée aux PARTICIPANTS d’obtenir des PARTICIPATIONS bonus supplémentaires en publiant le lien indiqué sur la PAGE DU TIRAGE AU SORT sur leurs réseaux sociaux. Pour le moment, la PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT PAR PARTAGE n’est disponible que sur Facebook et Twitter. Les PARTICIPANTS peuvent obtenir jusqu’à trente (3) PARTICIPATIONS supplémentaires. Dix (10) s’ils partagent le TIRAGE AU SORT sur Facebook, dix (10) si le TIRAGE AU SORT est partagé sur Twitter et trente (30) PARTICIPATIONS si le TIRAGE AU SORT est partagé sur les deux réseaux sociaux.


PAGE DU TIRAGE AU SORT. Fait référence à toute page du site contenant les détails du TIRAGE AU SORT (i.e.: ENTITÉ DU TIRAGE AU SORT, PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT, PRIX, règlements additionnels au TIRAGE AU SORT, etc.).


PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT. Fait référence à la date et à l’heure (heure du Pacifique (PT) aux États-Unis, San Francisco) de début et de fin de TIRAGE AU SORT. L’heure de la base de données de BIDAWAY INTERNATIONAL INC. est le seul appareil officiel de comptabilisation du temps pour les TIRAGES AU SORT.


FIN DU TIRAGE AU SORT. BIDAWAY INTERNATIONAL INC. se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin à tout TIRAGE AU SORT avant la fin de la PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT si l’entreprise croit, à sa seule discrétion, qu’un dysfonctionnement, une erreur, une disruption ou un dommage peut ou va compromettre l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou la bonne conduite du TIRAGE AU SORT. Dans ce cas, BIDAWAY INTERNATIONAL INC. essayera, autant que possible, d’attribuer le PRIX à l’un des participants éligibles et non affecté.


TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION. Fait référence aux conditions d’utilisation régissant l’utilisation du SITE.


GAGNANT. Fait référence au PARTICIPANT à qui est attribué le PRIX suite à la RÉCOMPENSE DU TIRAGE AU SORT. Les GAGNANTS autorisent BIDAWAY INTERNATIONAL INC. à utiliser leur nom, photo ou image, voix, informations biographiques, déclaration et adresse (ville et Etat) à des fins publicitaires et/ou de communication dans le monde entier et dans toute forme de média actuellement connu ou développé ultérieurement, sans date limite, sans autre compensation, sauf cas proscrits par la loi.


LISTE DES GAGNANTS. Fait référence à la liste contenant le prénom, les initiales du nom, le pseudo, la ville et/ou l'État de tous les GAGNANTS qui sera disponible sur le SITE, à la seule discrétion de BIDAWAY INTERNATIONAL INC., pour une durée minimum de quatre vingt-dix (90) jours après la fin de la PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT en question.